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Pavillon d'hôtes L'Armandie - Location de vacances - Meublé de tourisme à Antibes- Location saisonnière
L'Armandie
L'Armandie
L'Armandie
Location de vacances - Meublé de tourisme***

Conditions Générales de Location

Préambule
Propriétaires : Monsieur et Madame Desplanques, demeurant Pavillon m'en fouti - 12, impasse de la Sarrazine à Antibes 06600 - Tél : 04 93 33 70 96
Le pavillon d'hôtes l'Armandie est à louer toute l'année, selon les périodes libres.
Toute durée est faite uniquement en location "Meublé de tourisme***", par tranche d'une semaine minimum. En aucun cas, la location meublée de vacances, l'Armandie, ne sera assimilée à une location en meublé, non touristique, assujettie à l'article de loi 115 (20 janvier 2005) du code la construction et de l'habitation. La taxe de séjour d'un (1) euro par jour et par personne, sera à régler sur place le jour d'arrivée, par chèque ou espèces au nom du Trésor Public.
Article 1 - Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur la demande de réservation.
Article 2 - Utilisation du Pavillon d'hôtes l'Armandie
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, propre et rangé. Le non-respect de cette clause de ménage, entraînera la conservation du dépôt de 60 euro (garantie de propreté). Le pavillon d'hôtes l'Armandie ne peut être occupé que par les personnes ayant conclu la location. Les enfants de moins de 10 ans ne sont pas acceptés sauf accord préalable.
Article 3 - Arrivée et départ
Arrivée : Sauf stipulation contraire, les arrivées ont lieu le samedi après midi de 16 heures à 20 heures. Le règlement de la totalité de la location y compris les cautions, la taxe de séjour, plus si location du linge de maison "formule standard ou confort", doit être effectué à votre arrivée (par chèque ou espèces) La carte de crédit n'est pas acceptée. Les clefs de la location seront remises uniquement après règlement.
Le locataire doit prendre rendez-vous avec les propriétaires Mr. et Mme Desplanques au moins 24 heures à l'avance pour son accueil. Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la réservation.
Départ : Les départs ont lieu le matin avant 10 h. Vous devrez laisser le pavillon libre, rendre les clefs de la location à Mr ou Mme Desplanques et les cautions vous seront rendues (déduites des dégâts, bris éventuels), conformément à l'Article 2. Le locataire s'engage à rendre le pavillon, à son départ, aussi propre et rangé que le jour de son arrivée.
Article 3bis - Réservation et paiement
La réservation deviendra définitive dès réception du formulaire de réservation signé ou retourné par e-mail par le futur locataire, et du versement d'arrhes correspondant à 30% du prix total du séjour. Le solde du prix du séjour, pour la période du 15 juin au 15 septembre, devra être acquitté, sauf accord, par le locataire 10 jours avant le début de son séjour. Le non-respect de cette clause stricte pour la période de référence 15 juin/15 septembre entraînera l'annulation de la réservation et la conservation des arrhes.
La réservation ne sera acquise qu'après réception du règlement.
Article 4 - Dépôt de garantie ou caution
Il est perçu à votre arrivée deux cautions : 1ère caution (dépôt de garantie) d'un montant de 500 €uros (800 €uros avec un animal de petite taille) qui vous sera rendue à la fin de votre séjour sauf en cas de dégât. 2ème caution (garantie de propreté) fin de séjour d'un montant de 60 €uro. En cas de dégâts le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages, même si le montant des réparations excède le montant de la caution perçue. Si un élément endommagé fait partie d'un ensemble et ne peut être remplacé à l'identique, le remplacement de cet ensemble sera réclamé au locataire.
Article 5 - Linge de maison
Le linge de maison n'est pas fourni (draps, taies d'oreiller, serviettes de toilette, linge de cuisine, etc.). Vous devez l'apporter avec vous ou opter pour la formule "location de linge, lits faits pour votre arrivée" d'un montant de 36 €uros/semaine, pour deux personnes (soit 18 euro/par personne), à demander au moment de la réservation ou 48 heures avant votre arrivée.
Article 6 - Nombre d'occupants
Au cas où le nombre de 3 personnes maximum serait atteint. La 3ème personne devra acquitter un forfait de 3 à 5 €uros. Au-delà où le nombre de personne mentionné sur la demande de réservation serait dépassé ; leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
Article 7 - Animaux
Après accord explicite de notre part, nous n'acceptons les animaux que sous la responsabilité des locataires. Tout autre animal, même familier, n'est pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
Article 8 - Annulation de la location
En cas d'annulation de la location, quoi qu'il puisse survenir, (maladie, accident ou imprévu), le montant des arrhes versées (30%) restera acquis en totalité à Mr et Mme Desplanques.
Article 9 - Interruption du séjour
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie (caution) tel que défini à l'Article 4.
Article 10 - Travaux d'urgence
Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l'exécution des réparations et travaux dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, sauf gros oeuvre, il en sera de même en cas d'interruption ou perturbation dans le fonctionnement des services publics (eau, électricité etc.).
Article 11 - Assurances
Le locataire est tenu d'assurer sa Responsabilité Civile Villégiature pour le pavillon qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation de sa résidence principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire ou un contrat indépendant couvrant sa Responsabilité Civile (risques locatifs) pour l'incendie, le dégât des eaux, durant la période de location du Pavillon l'Armandie.